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Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-18 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel de la charcuterie applicable à compter du 1er octobre 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel de la charcuterie ont été revalorisés à compter d...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-19 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires applicable à compter du 19 avril 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires ont été re...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Généralisation de l'avenant n° 20 du 28 mars 2001 à la convention
collective nationale du travail du 5 novembre 1945
Avis d'enquête
En application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée et complétée, les organisations professionnelles et toutes les personnes intéressées sont invitées à faire connaître à la Direction du T...
En application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée et complétée, les organisations professionnelles et toutes les personnes intéressées sont invitées à faire connaître à la Direction du T...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-11 du 16 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie applicable à compter du 1er novembre 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de détail de papeterie, fourniture...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-12 du 16 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie applicable à compter du 1er avril 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de détail de papeterie, fourniture...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-13 du 16 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'avocats applicable à compter du 1er octobre 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'avocats ont été revalorisés à comp...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Communiqué n° 2001-08 du 13 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison à compter du 1er octobre 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des employés de maison ont été revalorisés à comp...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Communiqué n° 2001-09 du 13 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison à compter du 1er octobre 2000.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des employés de maison ont été revalorisés...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-03 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er janvier1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel ouvrier ont été revalorisés à compter du 1er janv...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-04 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er avril 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel ouvrier ont été revalorisés à compter du 1er avri...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-05 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er janvier 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel ouvrier ont été revalorisés à compter du 1er janv...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-06 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er mai 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel ouvrier ont été revalorisés à compter du 1er mai...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-07 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er juin 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel ouvrier ont été revalorisés à compter du 1er juin...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Communiqué n° 2000-08 du 19 juillet 2000 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2000.
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Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Communiqué n° 2000-09 du 19 juillet 2000 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage o...